1. FONDEMENTS STATUTAIRES ET STATUT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL LOI 1901
L'association JAZZ SOUS LES BIGARADIERS est une personne morale de droit privé à finalité strictement non lucrative, constituée et régie sous l'égide de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. Enregistrée avec rigueur auprès des bureaux de la Préfecture des Alpes-Maritimes sous le numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations W061015710 et répertoriée auprès de l'INSEE sous le numéro d'identification SIREN 912592060, l'institution dispose d'une pleine capacité juridique et civile pour déployer ses actions d'intérêt général au bénéfice de l'ensemble de la collectivité communale de La Gaude et du moyen-pays azuréen.
Notre engagement civique est guidé par le principe républicain de désintéressement matériel le plus absolu. L'association refuse toute modalité de gestion patrimoniale individualisée ou d'enrichissement personnel. À ce titre, notre charte éthique prohibe formellement toute rémunération directe ou indirecte des dirigeants statutaires, toute prise de participation dans des structures à finalité commerciale, et toute convention contractuelle croisée. L'ensemble des excédents financiers constatés à l'issue de chaque exercice budgétaire annuel est sanctuarisé et reporté en réserves d'exploitation statutaires, afin de financer directement la pérennisation du festival, les interventions éducatives en milieu scolaire et la maintenance des équipements scéniques mis à la disposition des artistes.
L'association proclame son attachement indéfectible aux principes républicains d'égalité républicaine, de laïcité, de neutralité philosophique et politique, et d'accessibilité universelle. Aucune considération d'ordre confessionnel, politique, corporatif ou social ne peut constituer un frein à l'accueil d'un bénévole, d'un sociétaire ou d'un festivalier. Notre collectif citoyen s'affirme comme un espace public bienveillant et fraternel où la transmission des biens culturels communs prime sur toute logique marchande.
2. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COLLÈGE DES RESPONSABLES BÉNÉVOLES
La gouvernance de JAZZ SOUS LES BIGARADIERS repose sur une stricte séparation des pouvoirs d'orientation, d'exécution et de contrôle, doublée d'une reddition complète des délibérations devant l'Assemblée Générale annuelle. L'ensemble des fonctions d'administrateur est assuré à titre exclusivement bénévole, sans aucune perception d'indemnité, de jeton de présence ou d'avantage compensatoire.
MARC VIGNERON
Président statutaire de l'association depuis sa constitution, Marc Vigneron coordonne la politique générale, préside les délibérations du bureau exécutif et assure la représentation institutionnelle auprès des collectivités locales et de l'État. Retraité de l'enseignement public et mélomane engagé, il veille à l'adéquation permanente entre les actions menées sur le terrain et l'éthique de la Loi 1901. Il pilote les concertations avec les élus municipaux et les secours de la sécurité civile pour garantir la sérénité des rassemblements populaires.
CLAIRE FONTAINE
Secrétaire Générale de l'institution, Claire Fontaine gère le registre spécial des délibérations, les déclarations administratives préfectorales, la convocation statutaire des sociétaires et la rédaction rigoureuse des procès-verbaux d'assemblée. Cadre territorial honoraire, elle garantit la conformité juridique intégrale de tous nos règlements intérieurs et protocoles civiques. Elle anime également la commission des relations avec les associations patrimoniales gaudoises.
ALAIN BOYER
Trésorier Général, Alain Boyer supervise la comptabilité d'engagement, l'émission des reçus fiscaux certifiés pour les donateurs (CGI 200/238 bis), le suivi analytique des lignes de dépenses logistiques et la reddition des comptes annuels. Ancien cadre comptable d'établissement public, il garantit l'exactitude scrupuleuse des bilans présentés à l'approbation des membres. Il veille scrupuleusement au ratio statutaire d'affectation de plus de 80 % des ressources aux actions directes.
3. CHARTE DE DÉSINTÉRESSEMENT PATRIMONIAL ET DÉONTOLOGIE FINANCIÈRE
En application stricte de la doctrine fiscale administrative française (BOFiP-Impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20), les fonctions de membres du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association JAZZ SOUS LES BIGARADIERS sont exercées avec un désintéressement patrimonial absolu. Notre politique de gouvernance repose sur les piliers déontologiques suivants :
- Absence Totale de Rémunération : Aucun administrateur, membre du bureau exécutif ou membre fondateur ne perçoit de traitement, de salaire, d'indemnité de fonction, de gratification de fin d'exercice, de jeton de présence ou d'avantage en nature lié à ses responsabilités statutaires. Le bénévolat constitue le socle inaltérable de notre dévouement républicain.
- Remboursements de Frais Réels et Justifiés : Seuls les débours réels et indispensables engagés expressément pour le compte de l'association (tels que des frais de déplacement kilométrique selon le barème officiel de l'administration fiscale ou des achats de petit matériel consommable) font l'objet d'un remboursement à l'euro près, sur présentation exclusive de factures originales nominatives et après validation conjointe du Trésorier et du Secrétariat.
- Renonciation au Remboursement et Mécénat Civique : De nombreux administrateurs et bénévoles opérationnels choisissent régulièrement d'abandonner le remboursement de leurs frais de déplacement au profit de l'association. Ces abandons de créance sont alors constatés par écrit et convertis en dons manuels ouvrant droit au reçu fiscal légal conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts.
- Contrôle Rigoureux des Conflits d'Intérêts : Aucune prestation rémunérée, aucun contrat de sous-traitance ni aucun achat de fournitures ne peut être confié à un membre du Conseil d'Administration, à son conjoint, partenaire de PACS ou à ses ascendants/descendants au premier degré. Toute situation susceptible d'engendrer une apparence de conflit d'intérêts fait l'objet d'une déclaration immédiate consignée au registre officiel et entraîne le retrait automatique de l'administrateur concerné lors des votes.
Cette probité exemplaire confère à notre institution une légitimité morale incontestée auprès des administrations publiques, des collectivités locales et des citoyens qui nous accordent leur confiance et leur soutien matériel.
4. ORGANISATION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL ET PÔLES D'EXPERTISE
Pour assurer l'exécution fluide et professionnelle de ses programmes sans recourir à une superstructure salariée coûteuse, l'association s'articule autour de quatre commissions bénévoles permanentes, placées sous l'autorité déléguée du Conseil d'Administration :
Commission Programmation, Scénographie & Acoustique
Composée de musiciens confirmés, d'ingénieurs du son retraités et de mélomanes chevronnés, cette cellule analyse les candidatures artistiques régionales, veille à l'équilibre stylistique entre tradition et avant-garde, conçoit l'implantation scénique respectueuse des orangers amers de la place et supervise le réglage acoustique pour minimiser les émergences sonores vers les zones résidentielles.
Commission Logistique, Sécurité Civile & Éco-geste
Responsable de la sécurité des personnes accueillies, cette commission gère les dossiers d'autorisation préfectorale, l'accessibilité PMR, les postes de premiers secours avec les secouristes bénévoles, le balisage des cheminements piétons, la distribution d'eau potable gratuite et la gestion rigoureuse du tri des déchets selon notre protocole zéro plastique.
Commission Médiation Pédagogique & Action Éducative
Élabore les contenus didactiques destinés aux établissements scolaires primaires et secondaires, anime les ateliers d'initiation rythmique pour les jeunes, organise les visites pédagogiques des répétitions générales et tisse des liens solides avec le club des aînés et l'EHPAD pour les interventions musicales décentralisées.
Commission Communication Institutionnelle & Vie Associative
Assure la diffusion transparente des informations statutaires, gère la permanence civique d'accueil des bénévoles, édite le bulletin d'information trimestriel imprimé sur papier recyclé et administre notre plateforme numérique sans aucun recours aux régies publicitaires commerciales ou aux cookies intrusifs.
5. CONTRÔLE INTERNE, VÉRIFICATION COMPTABLE ET TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE
Pour garantir une probité financière irréprochable et rassurer l'ensemble des partenaires institutionnels, l'Assemblée Générale élit chaque année deux censeurs aux comptes bénévoles, choisis en dehors des membres du Conseil d'Administration. Ces vérificateurs aux comptes disposent d'un pouvoir d'investigation permanent sur pièces et sur place : ils contrôlent l'exactitude des relevés bancaires, vérifient que chaque dépense correspond à une facture probante originale, attestent de la sincérité de la comptabilité générale en partie double et rédigent un rapport d'audit indépendant présenté directement aux membres sociétaires avant le vote du quitus de gestion.
Ce dispositif d'auto-contrôle rigoureux assure que les subventions allouées par les collectivités locales ainsi que les dons consentis par les particuliers sont affectés avec une exactitude scrupuleuse à l'objet statutaire de l'association. Les archives comptables, les contrats artistiques conformes à la législation du travail et les doubles des reçus fiscaux sont conservés au siège social pendant une durée minimale de dix années, consultables par tout membre de l'association sur simple demande écrite.
6. DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, DROITS DES MEMBRES ET ASSEMBLÉES
L'Assemblée Générale ordinaire constitue le cœur battant de notre démocratie associative. Elle réunit annuellement l'ensemble des sociétaires pour débattre des orientations stratégiques et statuer sur les rapports moraux, d'activité et financiers présentés par le Conseil d'Administration.
Chaque membre à jour de sa cotisation annuelle dispose d'un droit de vote égal, sans distinction de titre, de fortune ou d'ancienneté. Cette égalité républicaine fondamentale garantit que les choix artistiques et budgétaires reflètent fidèlement les aspirations de la communauté locale. Quinze jours avant la date fixée, tous les documents comptables, les devis prévisionnels et l'ordre du jour sont mis à la disposition des adhérents qui peuvent ainsi poser leurs questions, proposer des résolutions et participer en pleine connaissance de cause au scrutin secret renouvelant les tiers sortants du Conseil.
Adhérer à JAZZ SOUS LES BIGARADIERS ne se résume pas à soutenir financièrement un festival : c'est exercer activement sa citoyenneté culturelle, veiller à la préservation de notre cadre de vie gaudois et faire vivre concrètement la promesse d'une fraternité républicaine fondée sur le partage désintéressé des chefs-d'œuvre de l'esprit.