1. LE DEVOIR D'EXEMPLARITÉ COMPTABLE D'UNE ASSOCIATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
L'association JAZZ SOUS LES BIGARADIERS (RNA W061015710 - SIREN 912592060) est un organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901. À ce titre, notre gestion financière obéit à un impératif absolu d'intégrité, d'austérité et de transparence totale vis-à-vis de nos membres sociétaires, des donateurs individuels, des entreprises mécènes et des collectivités publiques territoriales qui nous apportent leur confiance.
Nous affirmons avec fermeté que chaque euro perçu par l'association n'a de sens que s'il est immédiatement et intégralement converti en utilité publique : cachets décents versés aux musiciens professionnels déclarés, prise en charge des ateliers d'éveil musical gratuits dans les écoles primaires de La Gaude, sécurité des installations de plein air et préservation des arbres séculaires de notre village.
2. STRUCTURE DU BUDGET ANNUEL 2025 (EXERCICE CLÔTURÉ)
L'exercice comptable 2025 s'est clôturé sur un total de produits d'exploitation s'élevant à 38 450,00 €, équilibré par des charges de fonctionnement directes de 36 120,00 €, dégageant un résultat d'exploitation positif de 2 330,00 € intégralement affecté au fonds de réserve statutaire d'urgence climatique.
RÉPARTITION ANALYTIQUE DES RECETTES (PRODUITS)
| Origine des Ressources | Montant Réalisé (€) | Pourcentage | Affectation Précise |
|---|---|---|---|
| Subventions Publiques Municipales | 12 500,00 € | 32,5 % | Aide à la programmation culturelle et sécurité du festival |
| Subventions Départementales (06) | 6 000,00 € | 15,6 % | Dispositif d'éducation artistique et culturelle (EAC) |
| Mécénat d'Entreprises Locales | 8 200,00 € | 21,3 % | Scénographie éco-conçue et régie sonore passive |
| Dons et Cotisations des Particuliers | 7 150,00 € | 18,6 % | Achats d'instruments pour le programme Jazz à l'École |
| Recettes de Convivialité Associative | 4 600,00 € | 12,0 % | Buvette bio et restauration artisanale à prix coûtant |
RÉPARTITION ANALYTIQUE DES DÉPENSES (CHARGES)
| Poste de Charge | Montant Réalisé (€) | Pourcentage | Justification Comptable |
|---|---|---|---|
| Rémunération Artistique & GUSO | 18 400,00 € | 50,9 % | Cachets et cotisations sociales légales des 24 musiciens |
| Prestations Techniques & Régie Son | 7 850,00 € | 21,7 % | Location de matériel audio focalisé et éclairages LED basse conso |
| Interventions Éducatives Scolaires | 4 200,00 € | 11,6 % | Déplacements et honoraires des musiciens formateurs |
| Logistique, Sécurité Civile & Assurances | 3 470,00 € | 9,6 % | Assurance responsabilité civile, poste de secours et extincteurs |
| Frais Généraux & Communication Civique | 2 200,00 € | 6,1 % | Impression affiches papier recyclé, registres, frais postaux Cerfa |
3. AUDIT INDÉPENDANT ET CENSEURS AUX COMPTES BÉNÉVOLES
Pour garantir une objectivité totale dans l'examen de nos écritures financières, l'Assemblée Générale a institué une commission permanente de contrôle composée de deux censeurs aux comptes bénévoles, extérieurs au Conseil d'Administration :
- Contrôle sur Pièces et sur Place : Vérification systématique de l'ensemble des factures d'achat, des bordereaux de cotisations GUSO, des relevés bancaires et des souches de reçus fiscaux délivrés ;
- Vérification du Désintéressement de la Direction : Contrôle attestant l'absence rigoureuse de tout versement d'indemnité, note de frais kilométrique non justifiée ou avantage en nature aux membres du bureau ;
- Rapport Public à l'Assemblée Générale : Présentation d'un rapport écrit contradictoire certifiant la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes annuels.
Ce rapport a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés lors de l'Assemblée Générale du 27 septembre 2025.
4. CADRE FISCAL : RÉDUCTION D'IMPÔT DE 66 % POUR LES PARTICULIERS (ARTICLE 200 DU CGI)
Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts, les cotisations et dons sans contrepartie financière versés à notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu net imposable du donateur :
| Montant du Don | Réduction Fiscale (66 %) | Coût Réel pour le Donateur | Impact Concret pour l'Association |
|---|---|---|---|
| 30,00 € (Adhésion simple) | 19,80 € | 10,20 € | Achat d'une paire de baguettes et claves pour un écolier |
| 100,00 € (Don de soutien) | 66,00 € | 34,00 € | Financement d'une séance complète de 2 heures d'atelier EAC |
| 250,00 € (Membre bienfaiteur) | 165,00 € | 85,00 € | Prise en charge d'un récital solidaire complet en EHPAD |
| 500,00 € (Parrainage d'orchestre) | 330,00 € | 170,00 € | Contribution majeure au cachet d'un soliste invité |
Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), l'article 238 bis du CGI ouvre droit à une réduction fiscale de 60 % du versement, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
5. DÉLIVRANCE AUTOMATIQUE DES REÇUS FISCAUX OFFICIELS CERFA
Pour chaque souscription enregistrée, le trésorier général établit et télétransmet le formulaire Cerfa n° 11580*05 dûment certifié, utilisable immédiatement lors de votre déclaration fiscale annuelle auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).