Modalités d'accès au portail numérique institutionnel, règles d'usage bienveillant et déontologie de participation aux rassemblements publics.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent l'ensemble des règles régissant l'accès, la consultation et l'utilisation du site institutionnel édité par l'association JAZZ SOUS LES BIGARADIERS (Loi 1901, RNA W061015710, SIREN 912592060), domiciliée au 16 RUE GABRIEL PONZONE, 06610 LA GAUDE.
La navigation sur ce portail numérique emporte l'acceptation sans réserve des présentes dispositions par tout internaute ou sociétaire (ci-après désigné « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur désapprouve tout ou partie des présentes clauses, il lui est recommandé d'interrompre sa consultation. L'association se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou statutaires.
Le portail est mis à la disposition du public à titre entièrement libre et gratuit. Aucun contenu payant, aucun abonnement commercial masqué et aucun prestation marchande n'est proposé sur cette plateforme.
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l'accès peut être ponctuellement suspendu ou restreint pour des raisons de maintenance technique, d'actualisation des bases documentaires ou en cas de force majeure indépendante de la volonté de nos équipes bénévoles. JAZZ SOUS LES BIGARADIERS ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de la plateforme ou des ralentissements réseau constatés par les usagers.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le portail dans le strict respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et des valeurs républicaines de tolérance mutuelle et de fraternité. Sont expressément prohibés :
La participation aux concerts de plein air et aux manifestations culturelles organisées par l'association sur le domaine public de La Gaude implique le respect rigoureux des règles de sécurité et de civisme édictées par notre Charte Éco-citoyenne :
Les sommes versées au titre des adhésions ou des dons manuels constituent des versements irrévocables et définitifs, conformément aux principes de la Loi 1901. En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les donateurs bénéficient d'un reçu fiscal officiel Cerfa permettant d'obtenir la réduction d'impôt légale. En cas d'erreur manifeste de saisie ou de double paiement involontaire, le donateur est invité à prendre contact avec la Trésorerie Générale de l'association dans un délai de quatorze jours pour examen amiable.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable par l'intermédiaire du Conseil d'Administration de l'association. À défaut d'accord amiable dans un délai de deux mois, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grasse.
L'association JAZZ SOUS LES BIGARADIERS promeut une culture du dialogue fraternel, de l'écoute bienveillante et du respect réciproque entre toutes les parties prenantes de la vie locale. Tout utilisateur du site ou participant aux événements organisés par l'association s'engage à observer les principes fondamentaux suivants :
En observant ces règles simples et fraternelles, chaque citoyen contribue activement à la réussite de nos rassemblements et perpétue l'esprit de concorde et de joie partagée qui caractérise l'histoire de La Gaude.