1. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ENGAGEMENT ÉTHIQUE DE L'ASSOCIATION

L'association JAZZ SOUS LES BIGARADIERS, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et domiciliée au 16 RUE GABRIEL PONZONE, 06610 LA GAUDE, s'engage solennellement à protéger la vie privée et les libertés fondamentales de l'ensemble des citoyens, adhérents, donateurs, bénévoles et visiteurs utilisant son portail numérique.

Dans le prolongement de son statut d'intérêt général à but non lucratif, notre institution refuse catégoriquement toute commercialisation, location ou monétisation de vos données personnelles. Aucun profilage publicitaire, aucun croisement de données avec des régies marketing tierces et aucun transfert vers des plateformes marchandes n'est effectué. Les informations que vous nous confiez sont traitées avec le plus grand respect, dans le strict respect de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT DÉDIÉ

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités associatives est :

3. FINALITÉS LÉGITIMES DE COLLECTE ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs ne sont collectées que pour des finalités statutaires précises, explicites et légitimes :

• Gestion des Adhésions et de la Vie Associative : Traitement des bulletins d'adhésion, tenue du registre officiel des membres sociétaires, convocation aux Assemblées Générales et vote des résolutions statutaires (Base légale : Exécution de la convention d'adhésion statutaire).
• Traitement des Dons et Émission des Reçus Fiscaux : Enregistrement comptable des dons manuels reçus, établissement et expédition des attestations fiscales Cerfa n° 11580*05 pour le bénéfice des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (Base légale : Obligation légale et fiscale de l'organisme).
• Coordination des Équipes de Bénévolat Civique : Affectation des missions d'accueil, logistique, sécurité et billetterie solidaire selon les compétences et disponibilités déclarées des volontaires (Base légale : Consentement explicite du bénévole).
• Information Institutionnelle et Dépêches d'Activité : Envoi de lettres d'information sur la programmation culturelle, les horaires des concerts et les comptes-rendus publics des assemblées citoyennes (Base légale : Consentement du destinataire).
• Réponse aux Demandes de Contact et Renseignements : Traitement des sollicitations écrites adressées par le formulaire de contact ou par courrier (Base légale : Intérêt légitime de l'association à répondre à ses interlocuteurs).

4. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET PRINCIPE DE MINIMISATION

En vertu du principe de minimisation garanti par l'article 5-1-c du RGPD, seules sont collectées les données strictement nécessaires à l'accomplissement de la finalité poursuivie :

• Formulaire de Contact : Nom complet, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone (facultatif), objet et teneur du message citoyen.
• Bulletin d'Adhésion / Don : Identité civile (nom, prénom), adresse postale complète (requise par l'administration fiscale pour la validité du reçu Cerfa), montant de la contribution et moyen de règlement (chèque ou virement). Aucune coordonnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs.
• Formulaire de Bénévolat : Compétences techniques souhaitées, permis de conduire (le cas échéant pour la conduite des navettes solidaires), plages horaires de disponibilité.

5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux nécessités de gestion et aux obligations légales de l'association :

• Données des Membres Adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact pour les renouvellements.
• Données des Donateurs et Pièces Comptables : Conservées pendant une durée obligatoire de 10 ans au titre des articles L. 123-22 du Code de commerce et du Livre des Procédures Fiscales pour le contrôle des reçus fiscaux Cerfa.
• Messages de Contact et Correspondance : Conservés pendant 12 mois à compter du traitement de la demande, puis détruits de manière sécurisée.
• Données de Navigation et Journaux Serveur : Conservées pour une durée maximale de 12 mois à des fins de sécurité technique et de prévention des incidents informatiques.

6. VOS DROITS ET MODALITÉS PRATIQUES D'EXERCICE

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits inaliénables suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'Accès : Vous pouvez demander confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en obtenir une copie lisible.
• Droit de Rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire (comme la conservation fiscale des reçus de don).
• Droit à la Limitation du Traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'Opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de lettres d'information institutionnelles en cliquant sur le lien de désinscription ou par simple courriel.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande par écrit accompagnée de la justification de votre identité à notre secrétariat :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).