Conformité avec la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575) et statut de l'Association Loi 1901.
Le présent site institutionnel est édité et administré par l'association JAZZ SOUS LES BIGARADIERS, personne morale de droit privé à finalité non lucrative constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
| Dénomination Officielle | JAZZ SOUS LES BIGARADIERS |
| Forme Juridique | Association Déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (Organisme d'intérêt général à finalité non lucrative) |
| Siège Social | 16 RUE GABRIEL PONZONE, 06610 LA GAUDE, FRANCE |
| Numéro RNA (Préfecture) | W061015710 (Préfecture des Alpes-Maritimes) |
| Numéro SIREN (INSEE) | 912592060 |
| Code NAF / APE | 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Téléphone du Siège | +33 (0)5 70 19 87 41 |
| Courriel Institutionnel | vcxytr304@gmail.com |
| Directeur de la Publication | Marc Vigneron, en qualité de Président du Conseil d'Administration |
| Responsable de Rédaction | Claire Fontaine, en qualité de Secrétaire Générale |
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les coordonnées du prestataire d'hébergement technique du présent portail institutionnel sont précisées ci-après :
| Raison Sociale de l'Hébergeur | Infrastructure d'Hébergement Web Sécurisé Cloud Run / Google Cloud Platform |
| Adresse du Siège de l'Hébergeur | Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Centre de données de l'Union Européenne) |
| Conformité Géographique | Données hébergées exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne (Région Europe-West) |
L'ensemble des éléments textuels, graphiques, photographiques, iconographiques et sonores constitutifs du présent site institutionnel relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Tous les droits de reproduction sont réservés à l'association JAZZ SOUS LES BIGARADIERS ainsi qu'aux artistes et photographes contributeurs ayant concédé leurs droits à titre gracieux au bénéfice des missions de l'association. La reproduction des textes de ce portail sur un support papier ou numérique est expressément autorisée aux fins exclusives d'information civique, pédagogique ou de recherche culturelle non marchande, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :
Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est formellement prohibée, sauf autorisation préalable écrite délivrée par le Conseil d'Administration.
Dans le cadre de l'organisation de manifestations musicales vivantes ouvertes au public, l'association JAZZ SOUS LES BIGARADIERS agit conformément aux obligations du Code du Travail relatives aux entrepreneurs de spectacles vivants (articles L. 7122-1 et suivants du Code du Travail). Les déclarations d'activité d'entrepreneur de spectacles de catégorie 2 (producteurs ou diffuseurs de spectacles) sont régulièrement déposées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Tous les musiciens et techniciens intermittents rémunérés lors du festival sont déclarés par l'intermédiaire du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), garantissant la couverture sociale intégrale des intervenants artistiques.
L'association met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur son portail institutionnel. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, erreurs typographiques ou retards d'actualisation involontaires. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites publics (Préfecture, Mairie de La Gaude, ministères) le sont à titre de ressources documentaires civiques et ne sauraient engager la responsabilité de notre structure quant à leurs contenus.
En tant qu'organisateur de manifestations publiques sur la voie communale, l'association JAZZ SOUS LES BIGARADIERS applique avec rigueur le dispositif Vigipirate en vigueur ainsi que les prescriptions du Code de la Sécurité Intérieure (articles L. 211-1 et suivants). Chaque édition du festival fait l'objet d'un dossier technique complet déposé en sous-préfecture de Grasse et en mairie de La Gaude, comprenant :
Ces dispositions garantissent à l'ensemble des festivaliers et riverains un niveau de sérénité et de protection optimal pendant toute la durée des manifestations associatives.
Fidèle à ses principes éthiques de respect du travail des créateurs, l'association s'acquitte scrupuleusement de l'ensemble des redevances de droits d'auteur auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) ainsi que de la rémunération équitable due à la Société de Perception de la Rémunération Équitable (SPRE).
Pour chaque concert ou atelier faisant appel à des œuvres protégées, une déclaration exhaustive des programmes exécutés est remise par les chefs d'orchestre et transmise à la délégation régionale SACEM de Nice. En retour, notre statut d'association d'intérêt général à entrée gratuite nous permet de bénéficier des abattements statutaires légaux consentis aux organismes civiques de diffusion culturelle de proximité.
Les emprises extérieures utilisées lors des manifestations estivales de l'association sur la place Gabriel Ponzone et ses abords font l'objet d'un classement temporaire en Établissement Recevant du Public (ERP de type PA - Plein Air) soumis à la commission communale de sécurité et d'accessibilité.
Un itinéraire balisé sans obstacle, de plain-pied ou doté de rampes d'accès conformes aux pourcentages réglementaires (pente maximale de 5 %), permet l'accueil des personnes en fauteuil roulant et des usagers à mobilité réduite. Des sanitaires adaptés, réservés en priorité aux personnes en situation de handicap, sont mis à disposition à proximité immédiate de la zone réservée aux spectateurs. Les chiens guides d'aveugles et d'assistance sont admis sans restriction sur l'ensemble du périmètre associatif conformément à l'article 88 de la Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987.