Association Loi 1901 RNA: W061015710 Directeur de la publication: Marc Vigneron

REGISTRE DES COMMUNICATIONS ADMINISTRATIVES ET DÉCISIONS DU CONSEIL

En conformité avec le devoir républicain de transparence due à nos membres et aux concitoyens de La Gaude, le Conseil d'Administration publie ci-après l'ensemble des avis officiels, arrêtés municipaux et délibérations statutaires récentes régissant le fonctionnement de JAZZ SOUS LES BIGARADIERS (RNA W061015710 - SIREN 912592060).

Avis Administratif n° 2026-02 • 02 Mars 2026

RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Par arrêté municipal n° PM-2026-048 en date du 28 février 2026, Monsieur le Maire de La Gaude a accordé à l'association l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) pour la Place Gabriel Ponzone du 15 au 20 juillet 2026 inclus, dans le cadre de la 5e édition du festival annuel.

L'arrêté prescrit les mesures habituelles de sécurisation du périmètre, la mise à disposition à titre gracieux de deux branchements d'eau potable, l'interdiction de stationnement des véhicules sur la place à compter du 15 juillet 08h00 pour permettre le montage sécurisé de la scène modulaire, et la fixation de l'heure limite de sonorisation extérieure à 23h30 précises chaque soir. L'association remercie chaleureusement les élus municipaux et les pôles techniques municipaux pour leur appui bienveillant continu.

Avis Budgétaire n° 2026-01 • 15 Janvier 2026

DÉLIVRANCE ET EXPÉDITION DES REÇUS FISCAUX CERFA EXERCICE 2025

La Trésorerie Générale informe l'ensemble des adhérents et donateurs particuliers que les reçus fiscaux officiels Cerfa n° 11580*05 attestant des dons et cotisations acquittés au cours de l'exercice civil 2025 ont été intégralement validés et expédiés par voie postale ou électronique sécurisée.

Ces reçus ouvrent droit à la réduction d'impôt sur le revenu de 66 % prévue par l'article 200 du Code Général des Impôts (ou 60 % d'impôt sur les sociétés selon l'article 238 bis pour les entreprises mécènes). Tout donateur n'ayant pas reçu son attestation Cerfa est invité à contacter sans délai la commission financière au vcxytr304@gmail.com en indiquant son nom complet et la date de son versement pour réémission immédiate.

Appel Civique • 08 Janvier 2026

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE RECRUTEMENT DES BÉNÉVOLES FESTIVAL 2026

Le bureau exécutif ouvre solennellement la campagne d'inscription pour l'équipe bénévole du 5e festival estival. Plus d'une cinquantaine de postes d'engagement civique sont à pourvoir dans les commissions suivantes :

Aucune compétence technique préalable n'est exigée : seule compte la volonté de partager son énergie dans une ambiance conviviale et solidaire. Deux réunions de formation et de cohésion auront lieu au mois de juin.

Communication Écologique • 12 Décembre 2025

RAPPORT PHYTOSANITAIRE SUR LES BIGARADIERS DE LA PLACE DU VILLAGE

En application de notre charte environnementale, un bilan phytosanitaire indépendant a été réalisé par un élagueur conseil bénévole sur les huit orangers amers centenaires ombrageant la place Gabriel Ponzone.

Le rapport confirme l'excellent état de santé général des sujets arborés, une belle vigueur printanière à venir et l'absence totale de parasite néfaste. Le paillage organique régulier et l'interdiction stricte de tout compactage lourd du sol au pied des troncs lors des concerts estivaux ont permis de préserver l'intégrité de ce patrimoine végétal précieux. L'association continuera de veiller avec rigueur sur ces arbres symboles de l'histoire gaudoise.

PERMANENCE CIVIQUE ET CONSULTATION DES REGISTRES

Tous les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers annuels et les textes intégraux des arrêtés préfectoraux sont tenus à la disposition des membres de l'association au siège social du 16 rue Gabriel Ponzone, chaque samedi matin de 10h00 à 12h00.

S'INSCRIRE COMME BÉNÉVOLE EXAMINER LES COMPTES ANNUELS CONTACTER LE SECRÉTARIAT
Communication Financière n° 2026-03 • 20 Février 2026

APPROBATION DU PLAN QUINQUENNAL PAR LES INSTANCES TERRITORIALES

Le Conseil d'Administration a le plaisir d'annoncer que le plan quinquennal de rayonnement culturel 2026-2030 déposé par notre association a reçu un avis favorable unanime lors de la commission d'examen des projets d'utilité publique.

Cette reconnaissance institutionnelle conforte notre stratégie d'accès universel, de désintéressement économique et de protection active du patrimoine provençal. Les conventions pluriannuelles d'objectifs permettront de garantir la gratuité intégrale des manifestations et de pérenniser les ateliers d'éveil musical dispensés auprès de tous les enfants scolarisés de La Gaude.

AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES DU REGISTRE DES SOCIÉTAIRES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association informe l'ensemble de ses adhérents que le registre des sociétaires est tenu sous la responsabilité exclusive du secrétaire général. Aucune donnée nominative n'est transmise, cédée ou louée à un quelconque organisme tiers ou partenaire commercial.

Chaque membre dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de ses coordonnées sur simple demande adressée par courriel à vcxytr304@gmail.com ou par pli postal à notre siège du 16 rue Gabriel Ponzone, 06610 La Gaude.

Note Statutaire n° 2026-04 • 10 Janvier 2026

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PREMIER TRIMESTRE

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 10 janvier 2026 au siège social de La Gaude pour valider l'affectation prévisionnelle des subventions d'action culturelle et le calendrier des travaux d'insonorisation passive. Le quitus a été accordé à l'unanimité des administrateurs présents. Le procès-verbal complet certifié conforme est accessible au registre officiel de l'association.

Information Civique • 05 Janvier 2026

PLANNING DES VISITES TECHNIQUES DU SITE DU FESTIVAL

La commission de sécurité municipale et les pôles techniques municipaux de La Gaude effectueront la visite réglementaire conjointe préalable le mardi 23 juin 2026 à 14h00 sur la Place Gabriel Ponzone afin de valider les plans d'implantation scénique et les dégagements de sécurité civile.